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Article 10. Utilisation du service
10.1. Sur repvelo.fr, vous avez accès aux services en ligne d'un revendeur (Magasin).
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Article 11. Règles d'utilisation
11.1. Il est interdit d'utiliser repvelo.fr pour des actions contraires aux lois et règlements néerlandais ou autres applicables. Cela inclut le stockage ou la distribution via le service d'informations calomnieuses, diffamatoires ou racistes.
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Article 12. Disponibilité et maintenance
12.1. CycleSoftware France S.A.R.L. ne fait aucune déclaration concernant la disponibilité du service.,
12.2. CycleSoftware France S.A.R.L. assure la maintenance active de repvelo.fr. La maintenance peut avoir lieu à tout moment, même si cela peut entraîner une réduction de la disponibilité. La maintenance sera annoncée à l'avance dans la mesure du possible.
12.3. CycleSoftware France S.A.R.L. peut modifier la fonctionnalité de repvelo.fr de temps à autre. Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus, mais c'est CycleSoftware France S.A.R.L. qui décide en dernier ressort des modifications à apporter.

Article 13. Propriété intellectuelle
13.1. Le service repvelo.fr, le logiciel correspondant et toutes les informations et images du site sont la propriété intellectuelle de CycleSoftware France S.A.R.L.. Ils ne peuvent être copiés ou utilisés de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite distincte de CycleSoftware B.V., sauf dans les cas où cela est légalement autorisé.
13.2. Les informations que vous publiez ou enregistrez via le service sont et restent votre propriété (ou celle de vos fournisseurs). CycleSoftware France S.A.R.L. dispose d'un droit d'utilisation limité pour utiliser ces informations dans le cadre du service.
13.3. Vous pouvez révoquer ce droit d'utilisation en supprimant les informations concernées et/ou en résiliant le contrat.
13.4. Vous pouvez modifier ou supprimer les informations que vous publiez ou stockez par le biais du service comme bon vous semble.
13.5. Lorsque vous envoyez des informations à CycleSoftware France S.A.R.L., par exemple un feedback sur une erreur ou une suggestion d'amélioration, vous lui donnez un droit illimité et perpétuel d'utiliser ces informations pour le service. Ceci ne s'applique pas aux informations que vous marquez expressément comme confidentielles.
13.6. CycleSoftware France S.A.R.L. ne divulguera pas les informations privées que vous stockez et/ou partagez par le biais de repvelo.fr, sauf si la loi ou une ordonnance du tribunal l'exige. Dans ce cas, CycleSoftware France S.A.R.L. tentera de limiter autant que possible l'accès aux données, dans la mesure où cela est en son pouvoir.

Article 14. Paiements et rémunération pour le service
14.1. repvelo.fr vous est proposé entièrement gratuitement ; les services, produits et prestations fournis par le Magasin peuvent être soumis à des coûts.
14.2. Le service étant fourni directement, et à votre demande expresse, il n'est pas possible d'annuler un paiement en invoquant la loi sur la vente à distance.
14.3. Les paiements via repvelo.fr et payer.velopay.fr sont traités par un prestataire de services de paiement pour le compte du Magasin.
14.4. CycleSoftware France S.A.R.L. est seul responsable de l'offre d'un payer.velopay.fr comme service de paiement du Magasin.
14.5. CycleSoftware France S.A.R.L. n'est pas responsable de tout dommage résultant d'une erreur dans l'exécution du paiement.

Article 15. Responsabilité
15.1. CycleSoftware France S.A.R.L. décline toute responsabilité quant à l'utilisation du service, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
15.2. CycleSoftware France S.A.R.L. décline formellement toute responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées et les dommages dus à la stagnation de l'activité.
15.3. La condition préalable à l'existence de tout droit à indemnisation est que vous signaliez le dommage par écrit à CycleSoftware France S.A.R.L. dans les deux mois suivant sa découverte.
15.4. En cas de force majeure, CycleSoftware France S.A.R.L. n'est pas tenue de réparer les dommages qui vous sont causés. Les cas de force majeure comprennent les perturbations ou les dysfonctionnements d'Internet, des infrastructures de télécommunications, les pannes de courant, les troubles civils, les manifestations, les guerres, les embouteillages, les grèves, les lock-out, les pannes d'exploitation, les blocages d'approvisionnement, les incendies et les inondations.

Article 16. Durée et résiliation
16.1 Le présent contrat prend effet dès votre première utilisation du service et se poursuit pendant une période indéterminée.
16.2. Si vous concluez le contrat en tant que consommateur, vous pouvez résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois, calculé à partir du moment de la résiliation. Les clients professionnels peuvent toujours résilier avec un préavis de deux mois.
16.3. CycleSoftware France S.A.R.L. peut mettre fin au contrat si vous n'avez pas utilisé le service pendant dix-huit mois. Dans ce cas, ils enverront d'abord un e-mail de rappel à l'adresse e-mail liée à votre compte.

Article 17. Modifications des prix et des conditions
17.1. CycleSoftware France S.A.R.L. peut modifier les présentes conditions et les prix à tout moment.,
17.2. CycleSoftware France S.A.R.L. annoncera les modifications ou ajouts au moins trente jours avant leur entrée en vigueur via le service, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
17.3. Si vous ne souhaitez pas accepter une modification ou un ajout, vous pouvez résilier le contrat jusqu'à la date de son entrée en vigueur. L'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur est considérée comme une acceptation des conditions modifiées ou complétées.

Article 18. Autres clauses
18.1. Le présent contrat est régi par le droit néerlandais.
18.2. Dans la mesure où les règles de droit impératif n'en disposent pas autrement, tous les litiges relatifs à repvelo.fr seront soumis au tribunal néerlandais compétent pour l'arrondissement où est établi le siège de CycleSoftware France S.A.R.L..
18.3. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation exige qu'une communication soit faite " par écrit ", celle-ci sera également respectée si la communication est faite par e-mail ou par communication via le service, à condition qu'il soit suffisamment établi que le message provient effectivement de l'expéditeur présumé et que l'intégrité du message n'a pas été compromise.
18.4. la version de la communication ou de l'information telle que stockée par CycleSoftware France S.A.R.L. est réputée correcte, sauf si vous apportez la preuve du contraire.
18.5. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation s'avère invalide, cela n'affectera pas la validité de l'ensemble des conditions d'utilisation. Dans ce cas, les parties établissent une (des) nouvelle(s) disposition(s) à titre de remplacement, qui doit (doivent) concrétiser l'intention de la disposition initiale dans toute la mesure où la loi le permet.
18.6. CycleSoftware France S.A.R.L. a le droit de transférer ses droits et obligations découlant du contrat à un tiers qui reprend repvelo.fr ou l'activité de l'entreprise concernée.

Coordonnées Magasin
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